La Loi PME : une avancée ?

La loi en faveur des PME été votée définitivement le 13 juillet 2005 : Révolution ou une simple Evolution ? En tout cas, c'est une avancée. Les objectifs principaux énoncés:
- "assurer la pérennité des entreprises nouvellement crées et des entreprises existantes;
- améliorer les conditions de leur transmission afin de préserver les savoir-faire et l'emploi;
-soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises";
sont de bonnes intentions même si elles apparaissent comme des lapalissades.
Mais ne soyons pas trop acide, le législateur (Assemblée Nationale) dans le prolongement de "la loi Dutreil" pour l'initiative économique, a mis l'accent sur la transmission-reprise, sur la sécurisation des TPE et PME et sur la fiscalité; tout ceci dans un soucis de simplification de la vie des entreprise.
L'incitation au tutorat, à l'accompagnement et au conseil, la prime à la transmission pour les TPE, les exonérations fiscales devraient avoir des effets positifs. Le renforcement des dispositions relatives au statut de conjoint collaborateur est une excellente chose en particulier pour les entreprises artisanales ou le petit commerce. La possibilité, par exemple, à l'instar de la location-gérance, de louer des parts de SARL est aussi une innovation intéressante pour la reprise de PME.
Il est, cependant, à regretter que l'excellent travail réalisé par le Conseil Economique et Social (cf. le CES émet un avis) en décembre 2004 n'ait été que partiellement repris. La loi est maintenant adoptée, il nous reste à attendre les décrets d'application mais il faut savoir que des prolongements opérationnels de cette loi sont en cours tant dans les réseaux d'accompagnement que dans les banques et les organismes d'appui à la création reprise. Oséo, en particulier, prépare et propose de nouveaux produits aussi bien au travers d'Oséo-BDPME que d'Oséo-Anvar ou Oséo-Sofaris. C'est un effort important au service des PME et, même si il semblait possible de faire davantage, il faut le saluer.